Qui traite vos données ?
Le responsable du traitement est SVE BORNE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, 17 rue Pascal, 93250 Villemomble, RCS Bobigny 918 410 499.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@sveborne.com, ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
Demandes de devis et de contact
Le formulaire recueille le type de projet, la commune ou le code postal, votre nom et votre email. Le téléphone et le message libre sont facultatifs. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour envoyer la demande et nous permettre d’y répondre.
Ces informations servent à comprendre votre besoin, préparer un devis et organiser nos échanges. Lorsque vous demandez un devis pour vous-même, le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. Pour les échanges généraux et les contacts agissant pour une entreprise, il repose sur notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations professionnelles.
Les demandes sont enregistrées dans le site WordPress et transmises à la messagerie de SVE BORNE. N’indiquez pas de données sensibles dans le champ libre. Les éventuels documents techniques demandés ensuite doivent se limiter aux éléments utiles au projet.
Courrier « droit à la prise »
La préparation et le téléchargement du courrier fonctionnent dans votre navigateur. Le nom et l’adresse du destinataire ainsi que le texte du courrier ne sont pas envoyés à SVE BORNE par le générateur. Le courrier n’est pas adressé automatiquement au bailleur ou au syndic : vous le vérifiez, le téléchargez et l’envoyez vous-même.
La demande d’accompagnement est distincte et facultative. Si vous choisissez de l’envoyer, seuls les champs de ce formulaire sont transmis : vos coordonnées et le résumé utile de votre projet. Cette démarche nous permet de répondre à votre demande d’accompagnement ; elle n’inscrit pas automatiquement à une newsletter et ne conditionne pas la génération du courrier.
Calculateur et navigation
Les valeurs saisies dans le calculateur de recharge sont utilisées dans votre navigateur pour produire l’estimation. Elles ne créent pas de fiche prospect chez SVE BORNE. Les données de fréquentation du site relèvent séparément de la politique de cookies.
Des données techniques de connexion peuvent être traitées par l’hébergement et les outils de sécurité pour assurer le fonctionnement du site et prévenir les abus, sur le fondement de notre intérêt légitime à sécuriser le service.
Qui peut accéder aux informations ?
Les données sont destinées à SVE BORNE et aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, à la maintenance et à la messagerie, dans la limite de leurs missions. Le site utilise WordPress et Forminator pour ses formulaires, Hostinger pour l’hébergement, CookieYes pour les préférences de cookies et Google Analytics pour la mesure d’audience soumise à votre choix.
Vos coordonnées ne sont pas vendues. Une transmission à un intervenant extérieur pour réaliser votre projet doit être limitée aux données nécessaires et faire l’objet d’une information adaptée. Une demande de devis n’autorise pas une diffusion générale de vos coordonnées à des partenaires.
Certains prestataires internationaux peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Les transferts concernés doivent bénéficier d’un cadre reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types complétées si nécessaire. Vous pouvez nous contacter pour connaître les prestataires et garanties applicables à votre demande.
Combien de temps ?
- Formulaires de devis et d’accompagnement : conservation dans la base du site pendant 1 095 jours au maximum à compter de l’envoi, puis suppression selon le réglage de conservation.
- Suivi d’un prospect sans contrat : échanges utiles conservés pendant trois ans au plus à compter de la collecte ou du dernier contact venant de la personne, sauf nécessité de preuve justifiant un archivage limité.
- Si vous devenez client : les documents nécessaires à l’exécution du contrat, aux garanties et aux obligations légales suivent leurs propres durées. Les pièces comptables sont notamment conservées dix ans.
- Cookies : les durées sont précisées dans le gestionnaire et la politique dédiée.
Les archives nécessaires à une obligation légale ou à la défense d’un droit sont séparées du suivi commercial et leur accès est limité. Les sauvegardes techniques suivent un cycle de renouvellement distinct.
Vos droits et vos choix
Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement aux traceurs à tout moment dans le gestionnaire de cookies.
Écrivez à contact@sveborne.com en précisant votre demande. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe dans un mois ; les éventuelles prolongations prévues par le RGPD vous sont expliquées.
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Le site n’utilise pas les formulaires pour prendre une décision produisant des effets juridiques exclusivement par traitement automatisé.