Bonus écologique 2024: Les changements à prévoir
Le bonus écologique évolue en 2024 et a désormais des exigences plus élevées. Les pouvoirs publics souhaitent donc limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées au transport routier. En fait, le secteur des transports est le premier contributeur à l’empreinte carbone de la France. Le ministère de la Transition écologique rappelle que « 54 % des émissions du trafic routier proviennent des voitures particulières ». Quels sont les nouveaux critères d’éligibilité au bonus écologique ? Voici ce que vous devez savoir sur cette aide avant de changer de voiture.
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Avant de s’intéresser aux changements sur le bonus écologique en 2024, il faut savoir ce qu’est cette subvention.
A savoir : le bonus écologique est un soutien financier du gouvernement français. L’objectif est d’encourager l’achat de voitures neuves et d’occasion avec une empreinte carbone plus faible. Il s’adresse aux particuliers souhaitant acheter une voiture et aux professionnels souhaitant investir dans des véhicules utilitaires électriques ou à hydrogène.
Quelles différences avec la prime à la conversion ?
La prime à la conversion est distincte du bonus écologique. Cette aide concerne l’achat d’un véhicule moins polluant en contrepartie de la mise au rebut d’une voiture plus ancienne. Elle est cumulable avec le bonus écologique.
Bonus écologique pour voiture : quels changements en 2024 ?
Le Décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 fait évoluer l’éligibilité au bonus écologique. Nous allons vous donner les changements majeurs. Subvention aux véhicules électriques et à hydrogène Les véhicules hybrides rechargeables ou non ainsi que tous les véhicules thermiques (essence ou diesel) sont actuellement exclus du dispositif.
En 2024, vous ne pourrez bénéficier de l’Eco-Bonus que si vous achetez des voitures électriques ou hydrogène. C’est l’occasion pour le secteur public de fournir un financement spécialisé pour les voitures qui émettent moins de carbone sur les routes.
Auparavant, l’Eco-Bonus s’appliquait aux voitures particulières de moins de 2,4tonnes, aux véhicules de transport de personnes de moins de 3,5 tonnes et aux camions électriques de moins de 3,5 tonnes. Depuis le 10 octobre 2023, les normes de masse ont été supprimées au profit d’une évaluation environnementale plus complète. Il s’intéresse à « l’ensemble de l’impact environnemental des véhicules, depuis leur production jusqu’à leur utilisation sur la route ». Le ministère de l’Économie explique : Un certain nombre d’exigences doivent être respectées et sont précisées dans l’arrêté du 19 septembre 2023. La loi prend actuellement en compte l’empreinte carbone des métaux et des batteries des véhicules, l’énergie nécessaire aux différentes étapes de conversion ainsi que la consommation énergétique liée au transport jusqu’au site d’assemblage.
Quels montants en 2024 ?
Le montant de l’éco-bonus restera inchangé en 2024.
Pour les frais d’acquisition de véhicules d’une valeur maximale de 47 000 euros, le montant reste limité à 27 euros.Pour les particuliers, les limites sont : Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par action n’excède pas 14 089€, 7 000 € pour une voiture personnelle et 8 000 € pour une camionnette. 5 000 EUR pour les autres ménages (6 000 EUR pour les camionnettes). 4 444 entreprises bénéficieront de 4 000 € de financement lors de l’achat d’une voiture neuve ou d’une location longue durée. Dans de nombreux cas, les concessionnaires déduiront l’aide directement de votre contrat d’achat ou de location. Dans le cas contraire, il sera payé par l’ASP (Agence de Paiement des Services de l’État).
Quels sont les modèles de véhicules éligibles au bonus écologique 2024 ?
La liste des véhicules éligibles au bonus écologique est en ligne sur le Journal officiel.
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