Politique de confidentialité de SVE BORNE

PORTÉE ET OBJET
Cette politique concerne le traitement des données à caractère personnel des clients de toutes les sociétés appartenant à SVE BORNE SAS (ci-après dénommé « SveBorne » ou « nous » ou « notre »). La présente politique vise à apporter à nos clients actuels, anciens et potentiels (ci-après dénommés conjointement « clients » ou « vous ») une compréhension générale:

  • Des circonstances dans lesquelles nous collectons et traitons vos Données à caractère personnel
  • Des types de Données à caractère personnel que nous collectons
  • Des raisons pour lesquelles nous collectons vos Données à caractère personnel
  • De la façon dont nous traitons vos Données à caractère personnel
  • Coordonnées permettant de nous contacter pour obtenir des informations concernant vos droits et faire valoir ces derniers relativement au traitement de vos données à caractère personnel.

CONTRÔLEUR
SVE BORNE SAS, au capital de 1 000 € dont le siège social est situé au 17 RUE PASCAL, 93250 VILLEMOMBLE, enregistrée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 91841049900027 avec le N° numéro de TVA intracommunautaire FR53 918410499, ci-après dénommée “SveBorne”, pourra, en tant que contrôleur, traiter vos données personnelles selon les modalités décrites ci-après.

PRINCIPE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le traitement de vos données à caractère personnel constitue une partie importante de notre fourniture de produits et services pour vous. Nous apprécions la confiance que vous nous témoignez lorsque vous nous confiez vos données à caractère personnel et nous considérons vos renseignements personnels comme une partie essentielle des services que nous proposons. Afin de protéger vos données à caractère personnel tout en augmentant la valeur client et en proposant des expériences de conduite améliorées et plus sûres, nous adhérons aux cinq principaux généraux suivants.
Liberté de choix
Vos données à caractère personnel vous appartiennent. Nous ne cherchons pas à formuler des suppositions sur vos préférences en matière de confidentialité et nous cherchons à concevoir nos services de façon à vous permettre de choisir de partager avec nous vos données à caractère personnel.
 
Équilibre des intérêts
Lorsque le traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour répondre à un intérêt légitime et si cet intérêt prime sur la nécessité de protéger votre vie privée, nous sommes susceptibles de traiter certaines Données à caractère personnel sans avoir obtenu votre consentement, si la loi l’autorise. Dans certaines autres situations, nous pouvons également traiter vos Données à caractère personnel sans votre consentement, si la loi applicable l’exige. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la section « Consentement » ci-dessous.
 
Proportionnalité
SVE BORNE SAS traitera uniquement les Données à caractère personnel de nos clients si cela est approprié, pertinent et nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous visons à rendre vos données à caractère personnel anonymes quand une fonction ou un service peut être obtenu(e) avec des données anonymes. Si nous associons des données anonymes ou non personnelles à vos données à caractère personnel, elles seront traitées comme des données à caractère personnel tant qu’elles resteront associées.
 
Transparence et sécurité
SVE BORNE SAS croit qu’il faut être transparent avec les Données à caractère personnel que nous traitons et sur leurs finalités. Il est essentiel de protéger vos Données à caractère personnel.
 
Conformité juridique
La politique de SVE BORNE SAS consiste à respecter les lois, règles et règlements applicables qui régissent la protection de la vie privée et des données dans tous les pays dans lesquels nous exerçons. Si nécessaire, nous adapterons notre traitement de vos données à caractère personnel tel que décrit dans la présente politique afin de garantir la conformité juridique.
Les données à caractère personnel que SVE BORNE SAS collecte à votre sujet seront utilisées :

  • Pour vous fournir des produits et services, y compris pour vérifier votre éligibilité à certains achats et services, ainsi que pour vous proposer des offres et expériences étendues ;
  • Pour vous informer de mises à jour ou modifications concernant nos produits et services, y compris, de façon non limitative, les modifications de nos conditions générales et politiques ;
  • Pour vous informer de nouveaux produits, services et événements ;
  • Pour fournir une assistance au dispositif de recharge et des services (service de garantie, information sur des rappels, etc.) ;
  • Pour évaluer et améliorer notre offre aux clients et la communication avec les clients ;
  • Pour respecter les exigences juridiques ou les demandes légales aux autorités ;
  • Pour vous informer sur nos produits et services et déterminer ceux qui pourraient vous intéresser ;
  • Pour réaliser des études de marché ; et
  • À des fins d’analyse et de profilage client (y compris en ligne et les réseaux sociaux et les loisirs) réalisés par nos soins et par nos fournisseurs choisis.

DÉFINITIONS UTILES
SVE BORNE SAS utilise les définitions répertoriées ci-dessous dans la présente politique :

  • Le « Contrôleur » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou autre organe qui, seul ou conjointement, détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données à caractère personnel ;
  • Le « Responsable du traitement des données » désigne une personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organe qui traite des données à caractère personnel pour le compte du contrôleur ;
  • Les « Données à caractère personnel » désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, psychologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de ladite personne physique ;
  • Le « Traitement » désigne une opération ou un ensemble d’opérations réalisées sur des Données à caractère personnel ou des jeux de Données à caractère personnel, par des moyens automatisés ou non, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre mise à disposition, l’alignement ou l’association, la restriction, l’effacement ou la destruction ;
  • Les « Données à caractère personnel sensibles » désignent des Données à caractère personnel révélant une origine raciale ou ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques, ou une adhésion à un syndicat, et le Traitement de données génétiques, données biométriques aux fins de l’identification unique d’une personne physique, données concernant la santé ou données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

COLLECTE DE DONNÉES
Vous pouvez nous fournir des informations sur vous ou votre véhicule quand vous utilisez les services de SVE BORNE SAS, par exemple via nos sites Internet ou centres de clients (dans ce contexte, veuillez noter que les appels téléphoniques peuvent être enregistrés, avec votre consentement, à des fins d’assurance qualité). Ces données peuvent inclure :

  • Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.) ;
  • Des informations démographiques (Etat civil, etc.) ;
  • Des informations sur le véhicule (Modèle, numéro VIN (véhicule identification number) ou numéro de série du véhicule, etc.) ;
  • Des données relatives à votre achat et à l’utilisation de nos produits et services (préférences et paramètres du client, historique d’achat, etc.).

Nous sommes particulièrement vigilants et appliquons des mesures complémentaires si et à quel moment nous collectons et traitons des données à caractère personnel sensibles, comme le requiert la loi applicable. Afin de lever toute ambiguïté, il est précisé que la loi applicable peut imposer que d’autres types de données soient également considérés comme des données à caractère personnel sensibles.

AVIS
Lorsque cela est raisonnablement possible ou si la loi applicable l’exige, nous nous engageons à vous fournir, dans le cadre de la collecte ou de l’enregistrement de vos Données à caractère personnel, (i) des informations spécifiques sur les finalités du Traitement de vos Données à caractère personnel, (ii) l’identité du Contrôleur, (iii) les identités des tiers auxquels les données peuvent être communiquées et (iv) d’autres informations pouvant être nécessaires pour s’assurer que vous êtes en mesure de préserver vos droits.

CONSENTEMENT
Lorsque cela est raisonnablement possible ou si la loi applicable l’exige, nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir ou d’utiliser vos données à caractère personnel. La demande de consentement sera claire et spécifique et constituera une base raisonnable sur laquelle prendre votre décision. Nous ne prendrons jamais votre consentement pour acquis. Mais au contraire, nous nous assurerons que votre consentement est accordé de manière transparente et éclairée. Si vous ne donnez pas votre consentement, il ne sera pas possible d’utiliser les services ou des parties des services.

UTILISATION DES DONNÉES
Pour la plupart des actes de traitement, vous pouvez mettre un terme à notre utilisation de vos données à caractère personnel en actualisant vos préférences, en résiliant un service particulier, en révoquant votre consentement au traitement en contactant SVE BORNE SAS à l’adresse indiquée dans la section « Informations et accès » ci-dessous ou de toute autre façon indiquée par nous. Néanmoins et sauf disposition contraire de la loi applicable, vous ne pouvez généralement pas refuser le traitement de vos données à caractère personnel :

  • Que nous effectuons pour vous envoyer des notifications importantes, telles que des modifications de nos conditions générales et politiques ou en cas de rappels de produits ; et
  • Que nous effectuons afin de respecter nos obligations juridiques.

RÉTENTION
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la période nécessaire pour répondre aux finalités exposées dans la présente politique ou aux autres finalités qui vous ont été communiquées. Cela signifie que dès lors que vous avez consenti à ce que nous traitions vos Données à caractère personnel, nous conserverons vos données pendant toute la durée de notre relation commerciale (et, le cas échéant, jusqu’à l’expiration de la période de garantie) ou jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement. Si vous avez révoqué votre consentement, nous pouvons néanmoins conserver certaines données à caractère personnel pendant la période nécessaire pour nous permettre de respecter nos obligations juridiques et de nous défendre dans le cadre de litiges juridiques. Si nous n’avons pas obtenu votre consentement au traitement, les Données à caractère personnel seront conservées uniquement pendant la durée autorisée par la loi.

QUALITÉ DES DONNÉES
Lorsque nous traitons vos Données à caractère personnel, nous mettons tout en œuvre pour garantir qu’elles sont correctes et à jour. Nous essayerons de supprimer ou de rectifier les Données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes.

INFORMATION ET ACCÈS
Comme précisé dans la section « Avis » ci-dessus, nous pouvons vous fournir des informations spécifiques concernant notre traitement de vos données à caractère personnel lors de la collecte ou de l’enregistrement de ces données. Vous avez le droit de demander (i) une copie des Données à caractère personnel vous concernant que nous conservons, (ii) la correction ou la suppressions des Données à caractère personnel que vous estimez incorrectes, et (iii) la suppression de vos Données à caractère personnel et la restriction à certains cas du traitement de vos Données à caractère personnel. De plus, vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos Données à caractère personnel et de recevoir vos Données à caractère personnel, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, d’usage courant et lisible par une machine et que ces données soient transmises à un autre Contrôleur.
Les demandes doivent être envoyées à l’entité juridique figurant à la fin du présent document. Vos demandes seront traitées de manière rapide et appropriée. Si la loi applicable prévoit des frais administratifs pour répondre à votre ou vos demandes, ces frais pourront être facturés par SVE BORNE SAS.

SÉCURITÉ
SVE BORNE SAS a mis en œuvre des mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel contre une destruction accidentelle ou illégale, une perte ou une altération accidentelle, une divulgation ou un accès non autorisé et toutes autres formes illégales de traitement.

DIVULGATION À DES TIERS
SVE BORNE SAS peut partager vos données à caractère personnel :

en application de la loi, par exemple en lien avec une demande des autorités, un litige ou toute autre procédure ou demande judiciaire ;
si nous croyons, de bonne foi, que la divulgation est nécessaire afin de protéger vos droits, par exemple pour enquêter sur de possibles violations de nos conditions générales ou pour détecter, prévenir ou révéler une fraude ou d’autres problèmes de sécurité ;
avec les fournisseurs de produits et de services qui travaillent pour notre compte, par exemple les fournisseurs de services sans fil, les entreprises de traitement de cartes de crédit ou les fournisseurs de systèmes qui sont nécessaires pour traiter, stocker ou manipuler les informations de carte de crédit ou les informations financières ; et
avec les fournisseurs de services d’urgence, par exemple les services répressifs de l’État et les fournisseurs de services de secours, afin de fournir les services associés.

TRAITEMENT DES DONNÉES POUR NOTRE COMPTE
Nous restreignons l’accès à vos données à caractère personnel aux employés et fournisseurs de SVE BORNE SAS qui ont besoin d’utiliser les informations pour les traiter en notre nom et qui sont contractuellement tenus de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Nous cherchons à retenir l’option des services de Traitement qui préserve au mieux l’intégrité de vos Données à caractère personnel envers un tiers.

MARKETING
Nous nous abstiendrons de vendre ou d’échanger vos données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement nous autorisant à le faire. Nous ne partagerons pas vos données à caractère personnel avec des tiers à leurs fins de marketing, sauf si nous avons reçu votre consentement nous autorisant à les divulguer. Si vous avez délivré ce consentement, mais ne souhaitez plus recevoir des supports marketing d’un tiers, nous vous invitons à contacter ce tiers directement. Nous pouvons vous fournir des informations concernant de nouveaux produits, services, événements ou des activités marketing similaires. Si vous souhaitez vous désabonner d’une lettre d’information électronique particulière ou d’une communication similaire, nous vous invitons à suivre les instructions de la communication en question.

SITES INTERNET ET COOKIES
De manière générale, vous pouvez consulter les sites Internet de SVE BORNE SAS sans révéler d’informations à votre sujet. En revanche, afin d’être en mesure de vous fournir certains services ou offres, nous avons souvent besoin d’enregistrer certaines informations de vos Données à caractère personnel, telles que votre nom et votre adresse électronique. Nous pouvons également recueillir (par le biais de cookies) des informations anonymes sur la façon dont vous avez utilisé nos sites Internet avant même un tel enregistrement. Ces informations nous seront utiles pour améliorer nos sites Internet ou notre marketing. Il existe également une procédure en ligne pour accepter ou refuser les cookies.

ENFANTS
Nos services n’ont pas été conçus pour être utilisés par des enfants. Nous ne demandons et ne collectons pas sciemment des données à caractère personnel de personnes de moins de 18 ans et nous ne commercialisons pas nos produits et nos services auprès d’eux. Si un enfant nous a fourni des données à caractère personnel, ses parents ou ses tuteurs peuvent nous contacter pour faire effacer ces informations de nos registres. Veuillez nous contacter si vous pensez que nous pourrions disposer d’informations concernant un enfant de moins de 13 ans. Si nous constatons que nous avons involontairement collecté des données à caractère personnel concernant un enfant de moins de 13 ans ou d’un âge inférieur à l’âge minimal exigé par la législation applicable, nous prendrons les mesures nécessaires pour effacer ces informations dès que possible.

DÉPÔT DE PLAINTE À L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Si vous pensez que nous traitons vos données à caractère personnel en violation avec les lois en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle.

COORDONNÉES
Pour exercer vos droits en tant que personne concernée, par exemple pour obtenir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par SVE BORNE SAS ou pour accéder aux données personnelles vous concernant traitées par SVE BORNE SAS, nous vous invitons à nous contacter par courriel à l’adresse contact@sveborne.com ou par voie postale à l’adresse SVE BORNE SAS, 17 RUE PASCAL, 93250 VILLEMOMBLE.